Mentions Légales et Conditions Générales de Vente



Mentions Légales

Propriétaire du Site et de la Marque Bereshit Toutes les bonnes choses ont une histoire :
Société par actions simplifiée unipersonnelle American Products Service Agency (APSA), au capital de 11 738,57 Euros, Immatriculé au RCS de Paris
Siège Social : 39, avenue Jean Jaurès 75019 Paris
SIRET : 404 337 560 00035
TVA : FR47 404 337 560

Editeur du site :
M. Raphaël Aghel

Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX

Conditions Générales de Vente

Informations Générales

La marque Bereshit Toutes les bonnes choses ont une histoire est enregsitrée à l’INPI sous la propriété de la SASU American Products Service Agency.
L’intégralité du site bereshit.fr et la totalité de son contenu (images, logos, texte, etc…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction même de façon partielle est expressément interdite.

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les « CGV », sont conclues d’une part par la société American Products Service Agency, ci-après désignée « APSA », et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet bereshit.fr, ci-après désignée « le Client ».

Dans les CGV, « Site » représente le site internet accessible à l’adresse internet www.bereshit.fr commercialisé par la société APSA.

Article 1 : Objet et Acceptation des CGV

Les CGV définissent les relations contractuelles entre APSA et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site.
Toute commande passée par un Client implique son acceptation entière et sans réserve aux CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes CGV figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant du Client seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes CGV que par accord formel de APSA.
APSA se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueurs au moment de la validation de la commande par APSA.

En cas de non-respect des présentes CGV, APSA se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litiges ou de difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous proposons dans un premier temps de prendre contact avec notre Service Clients, par mail à l’adresse « bereshitcontact@gmail.com », afin de trouver une solution amiable.
A défaut de solution amiable ou de désaccord persistant, tous litiges relèvera des tribunaux compétents français.

Article 2 : Description des produits

Les produits sont désignés par les informations figurant sur les pages du site.

Nous attachons une importance toute particulière aux informations décrivant nos produits. Cependant, la responsabilité de APSA ne saurait en aucun cas être engagée si une information publiée sur le site se trouvait être erronée ou incomplète.

Les prises de vue des poissons et viandes ont été réalisées exclusivement sur les produits que nous commercialisons. Néanmoins, ces photos et autres images sur le site n’assurent pas nécessairement une similitude parfaite du produit, et ne sont données qu’à titre indicatif et ne présentent en aucun cas un caractère contractuel.

Les informations figurant sur les affiches, brochures, publicités, notices ou autres documents de APSA ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas notre société qui pourra les modifier à tout moment.

ERRATUM : nous informons notre aimable clientèle qu’une erreur d’étiquetage de nos viandes d’Argentine apparaît au niveau du renseignement de l’année Best Before (A Consommer de Préférence Avant) : l’année exacte est 2022 et non 2021.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en €uros TTC. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison en bas de l'immeuble.
Les frais de livraison varient en fonction du montant de la commande et de la zone de livraison, et sont indiqués à la validation par APSA de la commande.

A titre indicatif, pour Paris uniquement, le coût de la livraison s’élève à 9,90 € TTC lorsque le montant de la facture est inférieur à 150 €uros ; au-delà, le coût de la livraison est offert.

APSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le prix figurant sur la confirmation de commande par APSA sera le seul applicable au client.

Article 4 : Livraison

Zone de livraison : Paris et proche Banlieue.
Autres zones : nous consulter par mail à l’adresse « bereshitcontact@gmail.com »

Les frais de livraison varient en fonction du montant de la commande et de la zone de livraison, et sont indiqués au moment de la confirmation de la commande par APSA.
A titre indicatif, pour Paris, le coût de la livraison s’élève à 9,90 € TTC lorsque le montant de la facture est inférieur à 150 €uros ; au-delà, le coût de la livraison est offert.

La livraison a lieu en bas de l’immeuble à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande et reprise sur le récapitulatif de la commande ainsi que mentionnée dans le compte utilisateur du Client.

La livraison devant la porte de votre domicile est un service facturé 8,90 € TTC quel que soit le montant de votre commande.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer le jour de livraison dans le créneau horaire mentionné dans la confirmation de commande par APSA ou communiqué par APSA par sms ou par whatsapp. Le client s'engage donc à être présent pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire indiqués le jour de la livraison.

Dans le cas où les produits commandés n'ont pu être livrés du fait de l'absence du Client ou du fait d'informations erronées ou imprécises sur l'horaire et le lieu de livraison, le Client devra avertir par téléphone APSA le jour même afin de prévenir de ses nouvelles possibilités de réception. Cette nouvelle livraison sera facturée au client pour un montant forfaitaire de 12,90 € quel que soit le montant de la commande.
Dans l'hypothèse où un nouveau rendez-vous s'avère impossible le jour de livraison prévu, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à APSA à titre d'indemnité.

Dans tous les cas, APSA ne peut être tenu responsable des conséquences de l’absence du Client au lieu et à l’horaire indiqué pour la livraison des produits ou de son défaut de réponse à l’appel du chauffeur livreur, contraignant alors celui-ci à ne pas livrer les produits. Il n’est pas non plus responsable d’un défaut de livraison qui serait dû à une erreur ou à un manquement commis par le Client lors de la communication à APSA de l’adresse de livraison.

En outre, un retard de livraison de moins de 24 heures par rapport au délai annoncé par APSA lors de la validation de la commande, ne peut donner lieu à une annulation de la commande par le client.

Article 5 : Inscription sur le site

Afin de passer une commande sur le site, le Client, personne physique majeure et capable ou personne morale, doit soit s’identifier s’il possède déjà un compte soit créer son compte en complétant le formulaire disponible sur le site.
Lors de son inscription le Client devra fournir des informations complètes et exactes et les mettre à jour le cas échéant.

APSA se réserve le droit d’exiger auprès d’un Client des justificatifs d’identité et de domicile (ou un extrait K-bis et le numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider une commande. En cas de refus de la part du Client ou de non-conformité des pièces, APSA se réserve le droit de refuser et d’annuler la commande.

Lors de la confirmation de son inscription, le Client choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au site. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes CGV commises par ce dernier.
Toute utilisation du site effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. APSA ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

APSA s’engage à préserver la confidentialité de ces informations.
Si l'une de ces informations s'avérait erronée, ou incomplète APSA se réserve le droit, sans aucun dédommagement et sans avertissement, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service proposé par APSA.

Article 6 : Commande

Pour passer commande sur le site, le Client devra tout d’abord s’identifier s’il possède déjà un compte, sinon il devra créer un compte afin de passer sa commande.

Le client est responsable sans réserve pour les informations saisies sur le bon de commande. Un bon de commande mal renseigné ne sera pas validé. Dans ce cas, notre responsabilité ne pourra être recherchée ni engagée si nous sommes dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande à cause d’inexactitudes ou oublis relatifs à ces informations.

Le client, qui souhaite effectuer un achat sur le site doit :

A défaut de disponibilité d’un ou de plusieurs produits, APSA s’engage, dès qu’elle en a connaissance, à en informer le Client. En aucun cas APSA ne peut être tenu de payer des dommages et intérêts au Client en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits.

APSA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter.

Article 7 : Paiement

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire.

En renseignant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise APSA à débiter sa carte bancaire de la somme correspondant au prix qu’il doit payer et confirme qu’il est le détenteur de la carte bleue.

Article 8 : Droit de Rétractation - Conformité - Réclamations

Conformément à l’article L.221-18 4 du code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation dès lors que les produits acquis sont des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles lors de la livraison.
Il peut formuler des réserves qu’il estime utile lorsque les articles ne sont pas conformes à la commande ou manquants, voire refuser le colis lorsque celui-ci est indiscutablement abîmé à la livraison.

Le Client doit informer APSA, par mail à l’adresse « bereshitcontact@gmail.com » dans un délai de 12 heures à compter de la livraison de la non-conformité ou des manquants. Passé ce délai, le Client perd le droit de se prévaloir d’un quelconque manquant ou défaut de conformité.
Le Client est tenu de prouver l’existence des défauts, manquants ou de la non-conformité des articles livrés. Pendant ce temps, le Client se doit de respecter la chaine du froid et conserver les produits intacts à la bonne température dans leur emballage d’origine.

Si la réclamation du Client est fondée, APSA propose au Client de remplacer les produits commandés, d’émettre un avoir ou de le rembourser dans un délai de 15 jours suivant la livraison.

En aucun cas APSA ne peut être tenu de payer des dommages et intérêts au Client à quelque titre que ce soit, dès le moment qu’il rembourse, remplace les produits commandés ou établi un avoir.

Article 9 : Force Majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour conséquence d’interrompre l’exécution des obligations contractuelles de APSA.
Tout évènement empêchant le fonctionnement normal de APSA est un cas de force majeure au sens des présentes CGV.
En conséquence, constituent des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive, les évènements humains ou naturels, pannes de véhicule, les grèves partielles ou totales gênant le bon fonctionnement de APSA ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs sous-traitants, ainsi que l’arrêt des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières, des voies ou moyens de communication.
Dans de telles conditions, APSA averti le Client dans les 24 heures de la date de survenance de l’évènement ; le contrat liant APSA au Client étant interrompu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’évènement jusqu’à la fin de l’évènement qui a donné lieu à cette interruption.