Mentions Légales et Conditions Générales de Vente



Mentions Légales

Propriétaire du Site et de la Marque Bereshit Toutes les bonnes choses ont une histoire :
Société par actions simplifiée unipersonnelle American Products Service Agency (APSA), au capital de 11 738,57 Euros, Immatriculé au RCS de Paris
Siège Social : 39, avenue Jean Jaurès 75019 Paris
SIRET : 404 337 560 00035
TVA : FR47 404 337 560

Editeur du site :
M. Raphaël Aghel

Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX

Conditions Générales de Vente

Informations Générales

La marque Bereshit Toutes les bonnes choses ont une histoire est enregsitrée à l’INPI sous la propriété de la SASU American Products Service Agency.
L’intégralité du site bereshit.fr et la totalité de son contenu (images, logos, texte, etc…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction même de façon partielle est expressément interdite.

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les « CGV », sont conclues d’une part par la société American Products Service Agency, ci-après désignée « APSA », et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet bereshit.fr, ci-après désignée « le Client ».

Dans les CGV, « Site » représente le site internet accessible à l’adresse internet www.bereshit.fr commercialisé par la société APSA.

Article 1 : Objet et Acceptation des CGV

Les CGV définissent les relations contractuelles entre APSA et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site.
Toute commande passée par un Client implique son acceptation entière et sans réserve des CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes CGV figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant du Client seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes CGV que par accord formel de APSA.
APSA se réserve la possibilité de modifier tout ou partie et à tout moment, les présentes CGV. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande par APSA.

En cas de non-respect des présentes CGV, APSA se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litiges ou difficultés dans l’application des présentes CGV, nous vous proposons dans un premier temps de prendre contact avec notre Service Clients, par mail à l’adresse « bereshitcontact@gmail.com », afin de trouver une solution amiable.
A défaut de solution amiable ou de désaccord persistant, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Article 2 : Description des produits

Les produits sont désignés par les informations figurant sur les pages du site.

Nous attachons une importance toute particulière aux informations décrivant nos produits. Cependant, la responsabilité de APSA ne saurait en aucun cas être engagée si une information publiée sur le site se trouvait être erronée ou incomplète.

Les prises de vue des poissons et viandes ont été réalisées exclusivement sur les produits que nous commercialisons. Néanmoins, ces photos et autres images sur le site n’assurent pas nécessairement une similitude parfaite du produit : elles ne sont données qu’à titre indicatif et n'ont en aucun cas un caractère contractuel.

Les informations figurant sur les affiches, brochures, publicités, notices ou autres documents de APSA ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas notre société qui pourra les modifier à tout moment.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en €uros TTC. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison en bas de l'immeuble.
Les frais de livraison au pied de l'immeuble varient en fonction du montant de la commande et de la zone de livraison. Ils sont indiqués à la validation de la commande par APSA.

A titre indicatif, pour Paris seulement, le coût de la livraison s’élève à 15 € TTC lorsque le montant de la facture est inférieur à 180 €uros ; au-delà, la livraison est offerte.

APSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la confirmation de commande par APSA est le seul applicable au client.

Il appartient au Client de contrôler la conformité du prix lors de la validation de la commande

Article 4 : Livraison

Zone de livraison : Paris et proche Banlieue.
Autres zones : nous consulter par mail à l’adresse « bereshitcontact@gmail.com »

Les frais de livraison varient en fonction du montant de la commande et de la zone de livraison, et sont indiqués au moment de la confirmation de la commande par APSA.
A titre indicatif, pour Paris, le coût de la livraison s’élève à 15 € TTC lorsque le montant de la facture est inférieur à 180 €uros ; au-delà, la livraison est offerte.

La livraison a lieu au pied de l’immeuble à l’adresse indiquée par le Client telle que mentionnée dans son compte utilisateur et reprise sur le récapitulatif de la commande.

La livraison à la porte du domicile est un service facturé 20 € TTC quel que soit le montant de votre commande.

Nous nous engageons à faire tous nos efforts pour livrer le jour de livraison dans le créneau horaire mentionné dans la confirmation de commande par APSA ou communiqué par APSA par sms ou par Whatsapp. Le client s'engage donc à être présent pour réceptionner les produits à l'adresse et au créneau horaire indiqués.

Au cas où les produits commandés n'auraient pu être livrés du fait de l'absence du Client ou d'informations erronées ou imprécises sur l'horaire et le lieu de livraison, le Client est tenu responsable d'avertir par téléphone APSA le jour même afin de faire part de ses nouvelles possibilités. Cette nouvelle livraison sera facturée au client pour un montant forfaitaire de 15 € quel que soit le montant de la commande.
Dans l'hypothèse où la livraison reprogrammée avec le client ne peut avoir lieu de son fait, le règlement de la commande (frais de livraison inclus) restera acquis par APSA à titre d'indemnité.

Dans tous les cas, APSA ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’absence du Client aux lieu et horaire indiqué pour la livraison des produits ou de son défaut de réponse à l’appel du chauffeur-livreur, empêchant alors celui-ci de livrer les produits. APSA ne peut davantage être tenu pour responsable d’un défaut de livraison qui serait dû à une erreur ou à un manquement commis du Client lors de la communication de son adresse de livraison.

En outre, un retard de livraison de moins de 24 heures par rapport au délai annoncé par APSA lors de la validation de la commande ne peut donner lieu à son annulation par le client.

Article 5 : Inscription sur le site

Afin de passer une commande sur le site, le Client, personne physique majeure et capable ou personne morale, doit :

Lors de son inscription, le Client devra fournir des informations complètes et exactes et les mettre à jour le cas échéant.

APSA se réserve le droit d’exiger auprès du Client des justificatifs d’identité et de domicile (ou un extrait K-bis et le numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider une commande. En cas de refus de la part du Client ou de non-conformité des pièces, APSA se réserve le droit de refuser et d’annuler la commande.

Lors de la confirmation de son inscription, le Client choisira un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au site. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants et mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera tenu pour responsable de toutes les violations des présentes CGV commises par ce dernier.
Toute utilisation du site effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. La responsabilité d'APSA ne peut être engagé pour toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

APSA s’engage à préserver la confidentialité de ces informations.
Si l'une de ces informations s'avérait erronée ou incomplète, APSA se réserve le droit, sans aucun dédommagement ni avertissement, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service proposé.

Article 6 : Commande

Note préalable : durant le lancement de notre production Black Angus, seules les commandes de viande sont à effectuer en ligne. Les commandes de poisson sont à passer uniquement sur Whatsapp.

Pour passer commande sur le site, le Client doit tout d’abord s’identifier s’il possède déjà un compte. A défaut, il doit créer un compte afin de passer commande.

Le client est responsable sans réserve des informations saisies sur le bon de commande. Un bon de commande mal renseigné ne sera pas validé. Dans ce cas, la responsabilité d'APSA ne peut être recherchée ni engagée si APSA est dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande à cause d’inexactitudes ou oublis relatifs à ces informations.

Le client qui souhaite effectuer un achat sur le site doit :

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits, APSA s’engage, dès qu’elle en a connaissance, à en informer le Client. En aucun cas APSA ne peut être tenu de payer des dommages et intérêts au Client en cas d’indisponibilité de marchandise.

APSA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande, ou qui n’aurait pas la capacité de contracter.

Article 7 : Paiement

Le paiement des achats s’effectue en ligne ou à la livraison de la marchandise exclusivement par carte bancaire. APSA n’accepte pas les chèques ni les cartes de paiement American Express.

En renseignant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise APSA à débiter sa carte bancaire de la somme correspondant au montant de la facture et confirme qu’il est bien le détenteur de la carte de paiement.

Article 8 : Droit de Rétractation - Conformité - Réclamations

Conformément à l’article L.221-18 4 du code de la consommation, le Client ne dispose pas de droit de rétractation dès lors que les produits acquis sont des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le Client est tenu de vérifier l’état des articles lors de la livraison.
Il peut formuler des réserves qu’il estime utiles lorsque les articles ne sont pas conformes à la commande ou manquants, voire refuser le colis lorsque celui-ci est indiscutablement abîmé à la livraison.

Le Client doit informer APSA par mail à l’adresse « bereshitcontact@gmail.com » dans un délai de 12 heures à compter de la livraison, de la non-conformité ou des manquants. Passé ce délai, le Client perd le droit de se prévaloir d’un quelconque manquant ou défaut de conformité.
Le Client est tenu de prouver l’existence des défauts, manquants ou de la non-conformité des articles livrés. Pendant ce délai, il se doit de respecter la chaîne du froid et conserver les produits intacts à la bonne température dans leur emballage d’origine.

Si la réclamation du Client est fondée, APSA lui propose de remplacer les produits commandés, d’émettre un avoir ou de le rembourser dans un délai de 15 jours suivant la livraison.

En aucun cas APSA ne peut être tenu de payer des dommages et intérêts au Client à quelque titre que ce soit, dès lors qu'APSA rembourse, remplace les produits commandés ou établit un avoir.

Article 9 : Force Majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour conséquence d’interrompre l’exécution des obligations contractuelles de APSA.
Tout événement empêchant le fonctionnement normal de APSA est un cas de force majeure au sens des présentes CGV.
En conséquence, constituent des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive : les événements humains ou naturels, pannes de véhicule, grèves partielles ou totales gênant le bon fonctionnement de APSA ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs sous-traitants, ainsi que l’arrêt des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières, des voies ou moyens de communication.
Dans de telles conditions, APSA avertit le Client dans les 24 heures suivant la date de survenance de l’événement ; le contrat liant APSA au Client est alors rompu de plein droit et sans indemnité, à compter de la date de survenance de cet événement et ce jusqu’à son terme.